Fusatech Apps Solutions s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») décrit les obligations de Fusatech Apps Solutions en tant que responsable du traitement des données pour assurer le bon traitement de vos données personnelles.

Au travers de la présente Politique RGPD, Fusatech Apps Solutions souhaite vous informer clairement sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et utilisées lorsque vous, en tant qu’Utilisateur, vous inscrivez sur notre Site pour bénéficier des Services décrits dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Fusatech Apps Solutions, dont la Politique fait partie intégrante.

Les termes en majuscules renvoient aux définitions établies dans les Conditions Générales de Service.

Fusatech Apps Solutions peut apporter des modifications à sa politique RGPD, notamment en raison de changements dans la législation applicable ou de changements au sein de la structure de l’entreprise.

En général, la politique de confidentialité est toujours accessible sur le site Web de Fusatech Apps Solutions.

Quelles données sont traitées ?
Fusatech Apps Solutions ne collecte que les données strictement nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Le traitement des données collectées permet à l’outil de générer des actes de règlement à l’amiable, ainsi qu’un dossier complet à soumettre à la Juridiction.

Lors de la collecte de vos données, le caractère nécessaire des informations est signalé par un astérisque ou tout autre procédé équivalent.

Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence que Fusatech Apps Solutions ne pourra pas traiter votre demande. Nous ne collectons pas l’intégralité de ces données pour chacune de nos offres ; une partie des données collectées est spécifique à certains litiges.

Les informations qui peuvent être collectées comprennent :

• Votre identité (nom, prénom, nom de jeune fille, lieu de résidence, nationalité, profession, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, civilité, lieu de naissance, lieu de travail, identité de l’employeur, salaire, durée du contrat de travail, motif de la rupture, montant des revenus locatifs, numéro de client chez la partie adverse).
• L’identité de votre entreprise, entité juridique (SIRET, date de création, ville d’immatriculation, numéro SIRET, numéro SIREN, lieu du siège social), les informations liées à votre projet (nom du projet, secteur, détails, budget du projet, personas, maquettes, spécifications, etc.).
• D’autres données peuvent être incluses mais ne sont pas expressément demandées et ne sont pas stockées de manière structurée dans nos bases de données.

Conformément au principe de minimisation des données (article 5.1.c. du Règlement général sur la protection des données), Fusatech Apps Solutions souligne l’importance de ne fournir que les données strictement nécessaires à la création de devis via des champs de texte libre.

L’Utilisateur doit s’abstenir de partager des données « sensibles » qui ne sont ni justifiées ni proportionnées à la finalité poursuivie.

Pour des raisons de sécurité et pour limiter le nombre d’inscriptions quotidiennes d’un même utilisateur, les adresses IP des Utilisateurs sont également enregistrées. Ces données ne sont pas utilisées à des fins d’identification personnelle ou de profilage de l’Utilisateur, mais uniquement pour la protection du site et de ses Utilisateurs.

Quelles sont les finalités du traitement des données personnelles ?
Fusatech Apps Solutions traite les données à des fins nécessaires et légitimes fondées sur l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou réglementaire ou votre consentement.

Le traitement des données demandé par Fusatech Apps Solutions est indispensable à la fourniture des services de Fusatech Apps Solutions et/ou au respect des exigences légales et réglementaires auxquelles Fusatech Apps Solutions est soumise. En dehors de ces cas, Fusatech Apps Solutions ne collecte aucune donnée sans le consentement préalable de l’utilisateur.

Fusatech Apps Solutions collecte et utilise vos données personnelles pour votre accès aux Sites et aux fins de fournir les Services décrits dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Qui sont les destinataires des informations que nous collectons ?
Fusatech Apps Solutions est susceptible de partager vos données personnelles avec ses prestataires de services partenaires, dont l’intervention peut être nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus.

Fusatech Apps Solutions s’assure que ces tiers traitent vos données d’une manière qui garantit leur intégrité, leur confidentialité et leur sécurité.

Vos données ne seront pas transférées à d’autres fins que celles décrites dans la présente Politique, sauf avec votre consentement, lequel peut être retiré à tout moment.

Combien de temps les informations personnelles sont-elles conservées ?
Vos données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, comme mentionné ci-dessous.

Les données sont conservées selon le cycle suivant : Les données nécessaires à la constitution du dossier, à la réalisation de la prestation et au suivi du dossier seront conservées pendant 2 ans après la dernière interaction entre l’utilisateur et nos applications. L’accès à ces données est ensuite restreint pendant une durée de 3 ans : archivées dans un environnement cloisonné, seul un nombre limité d’administrateurs peut y accéder. Passé ce délai, les données peuvent être anonymisées à des fins d’analyses statistiques ou de recherche et développement, à l’exception des données nécessaires au respect des obligations légales de conservation, telles que les factures émises par la Société au Client.

Comment les données sont-elles sécurisées ?
Fusatech Apps Solutions assure la sécurité de vos données en mettant en œuvre une protection renforcée des données grâce à l’utilisation de mesures de sécurité techniques, physiques et logiques pour garantir l’intégrité de vos données, ainsi que leur traitement confidentiel et sécurisé.

Utilisation des cookies
Dans le cadre de l’utilisation du Service, des cookies Google Analytics sont installés.

Google Analytics est un service d’analyse du trafic Web. L’analyse du trafic Web implique la collecte, le regroupement et l’analyse de données concernant le comportement des visiteurs sur les sites Web. Un service d’analyse du trafic Web collecte, entre autres, des données sur le site Web à partir duquel le visiteur arrive (site de référence), les sous-pages visitées ou comment et pendant combien de temps la sous-page a été consultée. L’analyse du trafic Web est principalement utilisée pour l’optimisation des sites Web et pour effectuer une analyse coûts-avantages de la publicité sur Internet.

Google Inc., situé au 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, aux États-Unis, exploite le composant Google Analytics.

Google Analytics nous permet d’évaluer l’utilisation de notre site Web, de fournir des rapports en ligne montrant les activités sur nos sites et d’analyser le trafic du site Web.

Google Analytics place un cookie sur le navigateur Internet de la personne concernée. Grâce à ce cookie, Google peut analyser l’utilisation de notre site Internet. À chaque fois qu’une page de notre site Internet est visitée, le navigateur Internet du système informatique de l’utilisateur est automatiquement invité par le composant Google Analytics à envoyer des données à Google pour une analyse du trafic Internet. Au cours de ce processus, Google collecte des données personnelles, telles que l’adresse IP de l’utilisateur, qui sont utilisées pour comprendre l’origine du trafic et des clics des visiteurs.

Le cookie est utilisé pour stocker des données personnelles, telles que le lieu d’accès, la fréquence des visites sur notre site ou l’heure d’accès du visiteur. À chaque visite sur notre site Web, ces données sont transmises et stockées par Google, dont le siège social est situé aux États-Unis d’Amérique. Google peut transmettre ces données personnelles à des tiers.

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En outre, l’utilisateur peut s’opposer à la collecte des données générées par Google Analytics concernant l’utilisation de ce site Internet, ainsi qu’au traitement de ces données par Google. Pour ce faire, l’utilisateur doit télécharger et installer une extension de navigateur à partir du lien suivant : Lien de l’extension de Google Analytics.

Le transfert de données hors de l’Union Européenne
A l’occasion de la fourniture des Services, les traitements visés ci-dessus sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l’Union Européenne. Dans ce cas, un cadre précis et exigeant, conforme aux modèles adoptés par la Commission européenne, ainsi que des mesures de sécurité appropriées, assurent la protection des données à caractère personnel transférées. Les transferts de données à caractère personnel rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de ces données. À ce titre, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et